La poursuite de la navigation sur l’application vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions générales d'utilisation (ci-après les CGU) qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Application mobile et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Article 1. Mentions légales
Application mobile (ci-après « Application Hexacup») :
Éditeur (ci-après « Association Hexacup ») : Association Trophée Burdigala, dont le siège social est situé 144 rue Georges Mandel Bordeaux 33000, numéro SIRET 89144207100017 représentée par Guillaume Cazcarra, en sa qualité de Président.
Vous avez une question ?
Vous pouvez nous joindre par email à l'adresse email suivante hexacup.france@gmail.com.
Directeur de la publication : Guillaume Cazcarra
Hébergeur (ci-après « RENDER ») : Société RENDER, dont le siège social est situé au 525 Brannan St Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Article 2. Accès à l’application mobile
L'accès à ce Application Hexacup et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Application Hexacup et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3. Contenu de l’application mobile
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Application Hexacup et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Application Hexacup sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur ce Application Hexacup sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d'autres destinations, vous devez demander via l'adresse e-mail de l'éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.
Article 4. Gestion de l’application mobile
Pour la bonne gestion de l’application, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Application Hexacup, réserver l'accès au Application Hexacup, ou à certaines parties du Application Hexacup, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le Application Hexacup afin de procéder à des mises à jour.
Article 5. Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Application Hexacup ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Application Hexacup que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable de Application Hexacup et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : du fait de l'usage du Application mobile ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes CGU.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Application mobile et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Application Hexacup, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6. Liens hypertextes
Toute information accessible via un lien vers d'autres Application mobiles n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7. Protection des données à caractère personnel
7.1 Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Application Hexacup (ou « Plateforme ») sont les suivantes :
- Ouverture de compte :
Lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique, ville et date de naissance.
- Connexion :
Lors de la connexion de l'utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, adresse électronique, ville et date de naissance.
- Profil:
L'utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
7.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants)
et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
7.3 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
- quand l'utilisateur autorise le Plateforme web d'un tiers à accéder à ses données ;
- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
7.4 Sécurité et confidentialité
La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
7.5 Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
- ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante hexacup.france@gmail.com . Il est à noter que les informations partagées avec d'autres utilisateurs peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;
- ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : hexacup.france@gmail.com . Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
- si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante
: hexacup.france@gmail.com ;
- les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : hexacup.france@gmail.com
7.6 Évolution de la présente clause
La Plateforme se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s'engage à publier la nouvelle version sur son Application mobile.
La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte
Article 8. Cookies
Le Application Hexacup peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Application mobile, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Article 9. Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l’éditeur.
Article 10. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Article 11. Tribunal compétent
À défaut d’accord amiable, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat seront portés devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux
Article 12. Contactez-nous
Pour toute question, information sur les services présentés sur le Application Hexacup, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : hexacup.france@gmail.com
RGPD
La politique de protection de confidentialité est à jour au 12/10/2022
La politique de confidentialité a pour but de détailler le traitement des données des utilisateurs qui utilisent les services de l’Association Hexacup. Elle permet de vous décrire comment l’Association Hexacup utilise et protège vos données personnelles.
L’utilisateur qui utilise le site accepte la présente politique de confidentialité.
Quel genre de données collectons-nous ?
Pour les besoins du site et de l’association, nous récoltons les informations suivantes :
-Coordonnées. (Nom, prénom, adresse mail, ville et date de naissance). -Renseignement relatif à votre compte. (Mot de passe, identifiant).
Est-ce que nous utilisons des cookies ?
Nous n’utilisons pas de cookies.
Qui collecte vos données ?
Le site internet RENDER collecte vos données personnelles. Mais aussi :
Autres (Uniquement avec votre consentement)
Nous recueillons des informations au moment de votre inscription sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, ainsi que lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies sont celles que vous avez entrées. Elles incluent votre nom, votre adresse e-mail, votre ville et votre date de naissance.
Nous informons l’utilisateur que nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de son ordinateur et navigateur.
À quelle fin sont collectées mes données ?
Le site, l’association et toutes les autres personnes concernées collectent vos données dans le but de :
-Communiquer avec vous -Fournir nos services
-Sécurité et prévention de fraudes -Respecter la loi
-Statistiques commerciales.
Ainsi, toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour : Personnaliser votre expérience et améliorer le service client en répondant mieux à vos besoins ; Pouvoir vous contacter ;
Pouvoir répondre aux sollicitations des autorités judiciaires ;
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Le site et l’association conservent vos données pour cinq années.
Les données récoltées sur moi sont-elles vendues ou divulguées à des tiers ?
L’association est seule propriétaire des informations collectées sur ce site. Les informations ainsi recueillies ne seront pas vendues à une autre société sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande ou une transaction.
Les informations personnelles identifiables ne seront pas transférées à des tiers, à l’exception des tiers parties qui permettent à l’association d’exploiter ce site, ou mener à bien ses affaires. Les tiers parties s’engagent à garder ces informations confidentielles.
En outre, nous partagerons les informations nécessaires à une enquête, ou pour prévenir des activités illégales ou toutes situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité physique des personnes. Plus largement, nous partagerons les informations lorsque la loi nous y contraint.
Les informations non-privées peuvent être fournies à d’autres parties pour toute utilisation commerciale.
Sur quels fondements sont collectées mes données ?
Les données personnelles seront récoltées par ce site et l’association uniquement dans les cas où la réglementation applicable le permet et notamment dans les conditions suivantes :
Vous avez manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de vos données personnelles ;
Les informations fournies sont nécessaires à l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
Pour assurer le respect des obligations légales ou réglementaires de l’association ou du site.
Lorsque les intérêts de l’association ou du site sont de nature à justifier un traitement par le site ou la société de vos données personnelles accompagné des garanties de protection adéquates.
Pour les mineurs de moins de 16 ans, le consentement ne peut être donné ou autorisé que par le titulaire de l’autorité parentale.
Comment la sécurité de mes données personnelles est-elle préservée ?
Le site utilise des mesures de sécurité afin de protéger les informations personnelles que vous nous transmettez. Les informations sensibles transmises en ligne sont protégées par un cryptage à la pointe de la technologie.
Par ailleurs, l’association met en place des protections pour les informations hors ligne. Les serveurs qui hébergent ces données sont stockés dans un environnement sécurisé.
À l’exception des employés ayant besoin d’accéder à ces données (facturation, prospect, service à la clientèle), personne n’a accès à ces informations personnelles identifiables.
Quels sont mes droits ?
Nous vous informons que vous disposez de plusieurs droits, listés ci-dessous :
Le droit d’accès : si l’utilisateur en fait la demande, l’association lui fournira une copie des données personnelles qui le concernent ;
Le droit d’opposition : l’utilisateur a le droit de s’opposer à ce que ses données personnelles soient traitées par l’association.
Le droit à la limitation du traitement : l’utilisateur a le droit de demander à l’association que celle- ci limite le traitement de ses données personnelles, notamment lorsque celui-ci s’oppose à ce traitement, conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il pense que l’utilisation en est illicite.
Le droit à la portabilité des données : l’utilisateur peut, sous certaines conditions, demander à recevoir l’intégralité de ses données personnelles pour les transférer vers un autre responsable de traitement, sans que l’association ne puisse s’y opposer.
Le droit de rectification : l’utilisateur peut demander à l’association de rectifier les données personnelles qui lui ont été communiquées par lui.
Le droit à l’oubli : sous certaines conditions, l’utilisateur a le droit d’obtenir de l’association qu’elle efface dans les meilleurs délais certaines données personnelles le concernant. Le droit à l’oubli ne peut être obtenu que dans certains cas et notamment pour des motifs d’intérêt public, à des fins d’archives ou pour respecter des obligations légales conditionnant le traitement des données personnelles par la société.
À condition de justifier de leur identité, les utilisateurs peuvent exercer leur droit auprès de l’association comme suit : Par mail à l'adresse suivante : hexacup.france@gmail.com
L’association s’engage à respecter les directives données par tout utilisateur relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de directive de la part de l’utilisateur, l’association fera droit aux demandes des héritiers telles qu’énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.
À défaut, les réclamations relatives au traitement de vos données personnelles peuvent être adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex.
L’utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données de l’association par email à l’adresse suivante : hexacup.france@gmail.com