Conditions générales d'utilisation d'Hexacup
Introduction ; Votre accord aux présentes Conditions d'utilisation
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. CE CONTRAT VOUS ENGAGE. Bienvenue dans les services gérés par HEXACUP (appelés avec ses affiliés « HEXACUP » ou « nous »), qui comprennent le site internet disponible à l'adresse https://hexacup.fr et son reseau de sites internet, de logiciels et tout autre produit ou service offert par HEXACUP (les << services HEXACUP>>). Les autres services proposes par Hexacup peuvent faire I'objet de conditions distinctes.
En utilisant les services HEXACUP, vous serez soumis aux lignes de conduite et règles publiées sur les services HEXACUP qui sont mises à votre disposition ou vous sont communiquées en rapport avec des services et fonctionnalités spécifiques. HEXACUP peut également offrir certains services payants, qui sont soumis aux Conditions de vente de HEXACUP ainsi qu'aus conditions supplementaires qui vous sont divulguees en lien avec ces services. L'ensemble de ces conditions et lignes de conduite (les <<lignes de conduite>>) sont incorporees dans les presentes Conditions d'utilisation par reference.
Les Conditions d'utilisation s'appliquent que vous soyez un utilisateur qui crée un compte auprès des services HEXACUP ou un utilisateur sans compte. Vous acceptez qu'en cliquant sur « S'inscrire » ou en vous inscrivant, en téléchargeant, en utilisant les services HEXACUP ou en y ayant accès, vous concluez un accord juridique entre vous et HEXACUP concernant votre utilisation des services HEXACUP. Vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, n'accédez à aucun des services HEXACUP et ne les utilisez pas.
Lorsque vous utilisez ou ouvrez un compte HEXACUP au nom d'une société, d'une entité ou d'un organisme (collectivement « organisme souscripteur »), vous déclarez et garantissez que vous : (i) êtes un représentant autorisé de l'organisme souscripteur ayant le pouvoir de lier cet organisme aux présentes Conditions d'utilisation et d'accorder les autorisations énoncées ; et (ii) acceptez les présentes Conditions d'utilisation au nom de l'organisme souscripteur.
Utilisation de GRIP ACTIVE par les mineurs et les personnes bloquées
Les services HEXACUP ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 13 ans. Si vous avez entre 13 ans et l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence, vous ne pouvez utiliser les Services HEXACUP que sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation.
Les services HEXACUP ne sont pas non plus accessibles aux utilisateurs déjà exclus des services HEXACUP par HEXACUP, ou à toute personne à laquelle il est interdit de les recevoir en vertu des lois applicables dans toute juridiction.
EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LES SERVICES HEXACUP, VOUS DÉCLAREZ AVOIR AU MOINS 13 ANS, OU, SI VOUS AVEZ ENTRE 13 ANS ET L' GE DE LA MAJORITÉ LÉGALE DANS VOTRE JURIDICTION DE RÉSIDENCE, QUE VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, ET NE PAS AVOIR DÉJÀ ÉTÉ EXCLU DES SERVICES HEXACUP ET QUE LEUR RÉCEPTION NE VOUS A PAS ÉTÉ INTERDITE.
Avis de confidentialité
HEXACUP considère que votre vie privée est importante. Veuillez consulter notre Politique de confidentialite pour obtenir des informations sur la maniere dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos information personnelles.
Compte et mot de passe
Afin d'ouvrir un compte, il vous sera demandé de nous fournir certaines informations telles qu'un nom de compte et un mot de passe.
Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, et de la restriction de l'accès à votre ordinateur. Si vous autorisez d'autres personnes à utiliser les informations de connexion de votre compte, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation au nom de toutes les autres personnes qui utilisent les services avec votre compte ou votre mot de passe, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent avec votre compte ou votre mot de passe. Veuillez vous assurer que les informations que vous fournissez à HEXACUP lors de votre inscription et à tout autre moment sont vraies, exactes, à jour et complètes à votre connaissance.
Sauf autorisation écrite expresse de HEXACUP, vous ne pouvez pas vendre, louer, partager ou donner accès à votre compte à qui que ce soit d'autre, y compris, sans s'y limiter, facturer à qui que ce soit l'accès aux droits d'administrateur de votre compte. HEXACUP se réserve tous les droits et recours légaux disponibles pour empêcher l'utilisation non autorisée des services HEXACUP, y compris, mais sans s'y limiter, les obstacles technologiques, le mappage IP et, dans les cas graves, le fait de contacter directement votre fournisseur d'accès internet (FAI) concernant une telle utilisation non autorisée.
Utilisation des appareils et des services
L'accès aux Services HEXACUP peut nécessiter l'utilisation de votre ordinateur personnel ou de votre appareil mobile, ainsi que les communications ou l'utilisation de l'espace sur ces appareils. Vous êtes responsable de tous les frais de connexion Internet ou de téléphone mobile que vous encourez lorsque vous accédez aux Services HEXACUP.
Modification des présentes Conditions d'utilisation
HEXACUP peut modifier des clauses des présentes Conditions d'utilisation en publiant les conditions modifiées. Si vous continuez d'utiliser les services HEXACUP après la date d'entrée en vigueur des Conditions d'utilisation modifiées, vous acceptez les conditions.
HEXACUP fournira aux résidents de la République de Corée un préavis raisonnable pour toute modification matérielle de ses Conditions d'utilisation. Toutes les modifications entrent en vigueur au plus tôt 30 jours civils après leur publication ; toutefois, toute modification concernant de nouvelles fonctionnalités du service, des fonctionnalités du service qui sont bénéfiques pour l'utilisateur ou des modifications apportées pour des raisons juridiques peut entrer en vigueur immédiatement.
Licence
Les services HEXACUP sont la propriété de HEXACUP et sont exploités par HEXACUP. Sauf indication contraire, tous les contenus, informations et autres éléments sur les services HEXACUP (à l'exclusion du contenu utilisateur, tel que défini à l'article 8 ci-après), y compris, sans s'y limiter, les marques et logos de HEXACUP, les interfaces visuelles, le graphisme, la conception, la compilation, les informations, les logiciels, le code informatique (y compris le code source ou le code objet), les services, les textes, les images, les données, les fichiers audio, les autres fichiers et la sélection et la disposition de ceux-ci (collectivement, les « éléments ») sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et les lois ainsi que les droits de propriété intellectuelle pertinents. Tous les éléments sont la propriété de HEXACUP, de ses filiales ou sociétés affiliées, ou de tiers concédants de licence. Sauf indication contraire expresse et écrite de HEXACUP, en acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous bénéficiez d'une licence limitée et non cessible (c'est-à-dire un droit personnel et limité) pour accéder aux services HEXACUP et les utiliser pour votre usage personnel ou professionnel interne uniquement.
HEXACUP se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions d'utilisation. Cette licence est soumise aux présentes Conditions d'utilisation et ne vous permet pas de vous engager dans l'une ou l'autre des activités suivantes : (a) la revente ou l'utilisation commerciale des services HEXACUP ou des éléments ; (b) la distribution, la représentation publique ou l'affichage public des éléments ; (c) la modification ou toute autre utilisation dérivée des services HEXACUP ou des éléments, ou toute partie de ceux-ci ; (d) l'utilisation de toute méthode d'extraction de données, robots ou méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données ; (e) le téléchargement (à l'exception de la mise en cache des pages) de toute partie des services HEXACUP, des éléments ou de toute information qu'ils contiennent, sauf dans les cas expressément autorisés sur les services HEXACUP ; ou (f) toute utilisation des services HEXACUP ou des éléments, sauf aux fins prévues. Toute utilisation des services HEXACUP ou des éléments, à l'exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes Conditions d'utilisation, sans l'autorisation écrite préalable de HEXACUP, est strictement interdite et peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres lois. Sauf mention expresse dans les présentes Conditions d'utilisation, rien dans celles-ci ne doit être interprété comme conférant une licence de droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autres principes juridiques. HEXACUP peut résilier cette licence, comme décrit dans la section 12.
Contenu Utilisateur
HEXACUP vous permet d'utiliser des services tels que le chat, les forums, les services interactifs vocaux, et de participer à d'autres activités dans lesquelles vous pouvez créer, publier, transmettre, exécuter ou stocker du contenu, des messages, du texte, du son, des images, ou d'autres données ou documents sur les services HEXACUP (« contenu utilisateur »).
Pour les résidents de la République de Corée, la distribution d'œuvres audiovisuelles préenregistrées, ainsi que de fonctionnalités et fonctions liées aux vidéos à la demande (y compris, mais sans s'y limiter, les clips, les temps forts et autres contenus mis en ligne) peut ne pas être disponible.
Licence de Hexacup
Sauf disposition contraire dans un accord écrit entre vous et HEXACUP signé par un représentant autorisé de HEXACUP, si vous soumettez, transmettez, affichez, exécutez, publiez ou stockez du contenu utilisateur en utilisant les services HEXACUP, vous accordez à HEXACUP et à ses sous-licenciés, dans la mesure et pour la durée maximale prévue par la loi applicable (y compris à perpétuité si la loi applicable le permet) un droit illimité, mondial, irrévocable, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, non exclusif, et libre de redevance de (a) utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher ce contenu utilisateur (y compris, sans s'y limiter, pour promouvoir et redistribuer tout ou partie des services HEXACUP (et les œuvres dérivées de ceux-ci) sous toute forme, format, support ou canaux médiatiques connus ou développés ou découverts ultérieurement ; et (b) utiliser le nom, l'identité, la ressemblance et la voix (ou d'autres informations biographiques) que vous soumettez en lien avec ce contenu utilisateur. Si ce contenu utilisateur contient le nom, l'identité, la ressemblance et la voix (ou d'autres informations biographiques) de tiers, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu les consentements et/ou licences approprié(e)s pour utiliser ces caractéristiques et que HEXACUP et ses sous-licenciés sont autorisés à les utiliser dans la mesure indiquée dans les présentes Conditions d'utilisation.
b. Déclarations et garanties relatives au Contenu Utilisateur
Vous êtes seul responsable de votre contenu utilisateur et des conséquences de son affichage ou de sa publication. Vous déclarez et garantissez que : (1) vous êtes le créateur du contenu utilisateur, ou vous détenez ou contrôlez les droits et l'autorité suffisants pour accorder les droits accordés aux présentes ; (2) votre contenu utilisateur (a) n'enfreint pas, ne porte atteinte ou ne détourne pas de manière inappropriée et n'enfreindra pas, ne portera pas atteinte ou ne détournera pas de manière inappropriée les droits de tiers, y compris tout droit d'auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit à l'image ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété, ou (b) ne diffame pas et ne diffamera pas une autre personne ; (3) votre contenu utilisateur ne contient aucun virus, logiciel publicitaire, logiciel espion, vers, ou tout autre code nuisible ou malveillant ; et (4) à moins que vous n'ayez reçu une autorisation écrite préalable, votre contenu utilisateur ne contient spécifiquement aucune version bêta de logiciel ou contenu de jeu avant la sortie ou non public, ni aucune information confidentielle de HEXACUP ou de tiers. HEXACUP se réserve tous les droits et recours contre tout utilisateur qui enfreint ces déclarations et garanties.
c. Le contenu est téléchargé à vos risques et périls
HEXACUP utilise des mesures de sécurité raisonnables afin de tenter de protéger le contenu utilisateur contre la copie et la distribution non autorisées. Toutefois, HEXACUP ne garantit pas l'absence de copie, d'utilisation ou de distribution non autorisée du contenu utilisateur par des tiers. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que HEXACUP ne soit pas tenu responsable de toute copie, utilisation ou distribution non autorisée du contenu utilisateur par des tiers et vous renoncez à jamais à toute réclamation que vous pourriez avoir contre HEXACUP pour toute copie ou utilisation non autorisée du contenu utilisateur, quelle qu'en soit la théorie. LES MESURES DE SÉCURITÉ VISANT À PROTÉGER LE CONTENU UTILISATEUR UTILISÉ PAR HEXACUP SONT FOURNIES ET UTILISÉES « EN L'ÉTAT » ET SANS GARANTIE, CONDITION, ASSURANCE OU DISPOSITION INDIQUANT QUE CES MESURES DE SÉCURITÉ RÉSISTERONT AUX TENTATIVES D'ÉLUDER LES MÉCANISMES DE SÉCURITÉ OU QU'IL N'Y AURA PAS DE BRÈCHES, D'INCAPACITÉS OU D'AUTRES CONTOURNEMENTS DE CES MESURES DE SÉCURITÉ.
d. Activités politiques
Dans le respect de ces Conditions d'utilisation, vous pouvez partager vos opinions politiques ; participer à des activités politiques ; et fournir des liens vers le site internet officiel d'un comité politique, y compris la page de contribution d'un comité politique. Vous acceptez cependant que ces activités politiques n'appartiennent qu'à vous. De plus, en pratiquant ces activités, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de le faire en vertu des lois applicables et que vous respecterez toutes les lois et régulations pertinentes en le faisant.
Vous acceptez de ne pas utiliser ou solliciter à utiliser les outils de monétisation de HEXACUP pour faire ou transmettre des dons à un candidat, au comité d'un candidat, à un comité d'action politique, à un comité de vote ou à tout autre comité de campagne, ou dans le but d'influencer une élection. Les candidats à un poste politique n'ont pas le droit d'utiliser les outils de monétisation de HEXACUP sur leur profil.
Comportement interdit
VOUS VOUS ENGAGEZ à ne porter atteinte à aucune loi, contrat, propriété intellectuelle ou autre droit d'un tiers et à ne commettre aucun délit, et vous êtes seul responsable de votre comportement sur les services HEXACUP.
Vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d'utilisation et de ne pas : i. créer, télécharger, transmettre, diffuser ou stocker tout contenu inexact, illégal, contrefait, diffamatoire, obscène, pornographique, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à la publicité, harcelant, menaçant, abusif, incendiaire ou autrement répréhensible ; ii. usurper l'identité de toute personne ou entité, prétendre faussement à une affiliation avec toute personne ou entité, ou accéder aux comptes d'autrui sur les services HEXACUP sans autorisation, falsifier la signature numérique d'une autre personne, dénaturer la source, l'identité ou le contenu des informations transmises via les services HEXACUP, ou exercer toute autre activité frauduleuse similaire ; iii. envoyer du courrier indésirable aux utilisateurs des services HEXACUP, y compris, sans s'y limiter, de la publicité non sollicitée, des éléments promotionnels ou tout autre élément de sollicitation, de l'envoi en masse de publicité commerciale, des chaînes d'e-mails, des annonces informationnelles, des demandes de bienfaisance, des pétitions pour signatures ou tout ce qui précède concernant des cadeaux promotionnels (comme les tirages et les concours), et d'autres activités similaires ; iv. collecter ou recueillir les adresses e-mail ou autres informations de contact d'autres utilisateurs des services HEXACUP ; v. diffamer, harceler, maltraiter, menacer ou escroquer les utilisateurs des services HEXACUP, ou recueillir ou tenter de recueillir des informations personnelles sur les utilisateurs ou des tiers sans leur consentement ; vi. supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de toute autre manière avec (a) les caractéristiques de sécurité des services HEXACUP ou du contenu utilisateur, (b) les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu accessible par le biais des services HEXACUP, (c) les fonctionnalités qui imposent des limitations sur l'utilisation des services HEXACUP ou du contenu utilisateur, ou (d) supprimer les notices de droits d'auteur ou autres droits de propriété sur les services HEXACUP ou le contenu utilisateur ; vii. faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source des services HEXACUP ou toute partie de ceux-ci, sauf si et uniquement dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la loi de votre juridiction de résidence ; viii. modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées sur la base des services HEXACUP ou toute partie des services HEXACUP, sauf si et seulement si une telle activité est expressément autorisée par la loi en vigueur nonobstant cette limitation ; ix. interférer avec ou endommager le fonctionnement des services HEXACUP ou la jouissance qu'en tire tout utilisateur, par quelque moyen que ce soit, y compris le téléchargement ou la diffusion de virus, logiciels publicitaires, logiciels espion, vers ou autre code malveillant ; x. accéder à tout site internet, serveur, application logicielle ou autre ressource informatique appartenant à HEXACUP, utilisée et/ou autorisée par HEXACUP, y compris, mais sans s'y limiter, les services HEXACUP, au moyen d'un robot, « spider », « scraper », « crawler » ou autre moyen automatisé à toute fin, ou contourner toute mesure que HEXACUP peut utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès à tout site internet, serveur, application logicielle ou autre ressource informatique appartenant à HEXACUP, utilisée et/ou autorisée par HEXACUP, y compris, mais sans s'y limiter, les services HEXACUP ; xi. manipuler les identifiants afin de dissimuler l'origine de tout Contenu Utilisateur transmis via les Services HEXACUP; xii. interférer avec ou perturber les services HEXACUP ou les serveurs ou réseaux connectés aux services HEXACUP, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés aux services HEXACUP ; utiliser les services HEXACUP d'une manière qui pourrait interférer avec, perturber, affecter négativement ou empêcher d'autres utilisateurs de profiter pleinement des services HEXACUP, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement des services HEXACUP de quelque manière que ce soit ; xiii. utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre utilisateur sans l'autorisation de cet utilisateur et de HEXACUP ; xiv. tenter de contourner les techniques de filtrage de contenu que nous employons, ou tenter d'accéder à tout service ou zone des Services HEXACUP auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder ; xv. tenter d'indiquer de quelque manière que ce soit, sans notre autorisation écrite, que vous avez une relation avec nous ou que nous vous avons soutenu ou fait la promotion de tout produit ou service à quelque fin que ce soit ; et xvi. utiliser les services HEXACUP à des fins illégales ou en violation de toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale, y compris, sans s'y limiter, les lois régissant les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété, la protection des données et la confidentialité.
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Pour les résidents de la République de Corée, excepté dans le cas où HEXACUP considère raisonnablement que vous prévenir est légalement interdit (par exemple, lorsque la notification (i) enfreindrait les lois, règlements ou ordonnances applicables des autorités réglementaires ou (ii) compromettrait une enquête en cours menée par une autorité réglementaire) ou que toute notification peut causer un préjudice à vous, à des tiers, à HEXACUP ou à ses affiliées (par exemple, lorsque la notification nuit à la sécurité des services HEXACUP), HEXACUP vous informera sans délai de la raison pour laquelle la mesure appropriée a été prise.
Marques de commerce
HEXACUP, les logos HEXACUP et tout autre nom de produit ou de service, logo ou slogan utilisé par HEXACUP, ainsi que l'aspect et le comportement des services HEXACUP, y compris tous les en-têtes de page, les graphismes personnalisés, les icônes de boutons et les scripts, sont des marques de commerce ou l'habillage commercial de HEXACUP, et ne peuvent être utilisés en tout ou en partie en relation avec tout produit ou service qui n'est pas celui de HEXACUP, d'une manière susceptible de créer de la confusion parmi les clients, ou d'une manière qui dénigre ou discrédite HEXACUP, sans notre autorisation écrite préalable. Toute utilisation de ces marques de commerce doit être conforme aux Directives pour les marques déposées de HEXACUP.
Toutes les autres marques de commerce citées dans les services HEXACUP sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. La référence sur les services HEXACUP à tout produit, service, processus ou autre information, par la dénomination commerciale, la marque de commerce, le fabricant, le fournisseur ou autre ne constitue pas ou n'implique pas une approbation, un parrainage ou une recommandation de notre part ou une quelconque autre affiliation.
Soumission d'idées
En soumettant des idées, des suggestions, des documents ou des propositions (« soumissions ») à HEXACUP ou à ses employés, vous reconnaissez et acceptez que HEXACUP a le droit d'utiliser ou de divulguer de telles soumissions à quelque fin que ce soit, de quelque manière que ce soit, sans vous accorder de rémunération ou de crédit.
Résiliation
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Pour les résidents de la République de Corée, excepté dans le cas où HEXACUP considère raisonnablement que vous prévenir est légalement interdit (par exemple, lorsque la notification (i) enfreindrait les lois, règlements ou ordonnances applicables des autorités réglementaires ou (ii) compromettrait une enquête en cours menée par une autorité réglementaire) ou que toute notification peut causer un préjudice à vous, à des tiers, à HEXACUP ou à ses affiliées (par exemple, lorsque la notification nuit à la sécurité des services HEXACUP), HEXACUP vous informera sans délai de la raison pour laquelle la mesure appropriée a été prise.
Litiges
Indemnisation
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b. Avis de non-responsabilité ; Exclusion de garantie
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (A) LES SERVICES HEXACUP, LE CONTENU ET LES ÉLÉMENTS QU'ILS CONTIENNENT SONT FOURNIS SUR UNE BASE « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE PAR ÉCRIT DE HEXACUP ; (B) LES PARTIES HEXACUP DÉCLINENT TOUTE AUTRE GARANTIE, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON QUANT AUX SERVICES HEXACUP, Y COMPRIS TOUTE INFORMATION, CONTENU OU ÉLÉMENT QU'ILS CONTIENNENT ; (C) HEXACUP NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE CONTENU OU LES ÉLÉMENTS DES SERVICES HEXACUP SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, À JOUR OU SANS ERREUR ; (D) HEXACUP N'EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU DES OMISSIONS RELATIVES AU TEXTE OU À LA PHOTOGRAPHIE ; ET (E) BIEN QUE HEXACUP TENTE DE RENDRE VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES HEXACUP SÛRS, HEXACUP NE PEUT ET NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES HEXACUP OU NOS SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, ET VOUS DEVRIEZ PAR CONSÉQUENT UTILISER UN LOGICIEL RECONNU PAR L'INDUSTRIE POUR DÉTECTER ET DÉSINFECTER LES VIRUS DE TOUT TÉLÉCHARGEMENT. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE HEXACUP OU VIA LES SERVICES HEXACUP NE CRÉERA UNE GARANTIE QUI NE FIGURE PAS EXPRESSÉMENT DANS LES PRÉSENTES.
c. Limitation de responsabilité et dommages-intérêts
i. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (A) EN AUCUN CAS, HEXACUP OU LES PARTIES HEXACUP NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES HEXACUP, LE CONTENU OU L'ÉLÉMENT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR OU RÉSULTANT DE LA CONFIANCE ACCORDÉE À TOUTE INFORMATION OBTENUE AUPRÈS DE HEXACUP, OU QUI RÉSULTE D'ERREURS, D'OMISSIONS, D'INTERRUPTIONS, DE LA SUPPRESSION DE FICHIERS OU D'E-MAILS, D'ERREURS, DE DÉFAUTS, DE VIRUS, DE RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE LA TRANSMISSION OU DE TOUTE DÉFAILLANCE D'EXÉCUTION, QU'ELLE RÉSULTE OU NON D'UN CAS DE FORCE MAJEURE, D'UNE PANNE DE COMMUNICATION, D'UN VOL, D'UNE DESTRUCTION OU D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DOSSIERS, AUX PROGRAMMES OU AUX SERVICES DE HEXACUP ; ET (B) EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE HEXACUP, QUE CE SOIT DANS LE CONTRAT, LA GARANTIE, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES HEXACUP, NE DOIT EXCÉDER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS, LE CAS ÉCHÉANT, POUR ACCÉDER AUX SERVICES HEXACUP AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE DE LA RÉCLAMATION OU CENT DOLLARS, SELON LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS. DANS LA MESURE OÙ LE DROIT APPLICABLE INTERDIT LA LIMITATION DE CETTE RESPONSABILITÉ, HEXACUP LIMITERA SA RESPONSABILITÉ DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE.
ii. Sites de référence
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iii. Base de l'accord
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE HEXACUP A PROPOSÉ LES SERVICES HEXACUP, LE CONTENU UTILISATEUR, LES ÉLÉMENTS ET D'AUTRES CONTENUS ET INFORMATIONS, A FIXÉ SES PRIX ET A CONCLU LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION EN SE FONDANT SUR LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES, QUE LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES REFLÈTENT UNE RÉPARTITION RAISONNABLE ET ÉQUITABLE DES RISQUES ENTRE VOUS ET HEXACUP, ET QUE LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE DE LA NÉGOCIATION ENTRE VOUS ET HEXACUP. HEXACUP NE SERAIT PAS EN MESURE DE VOUS FOURNIR LES SERVICES DE HEXACUP SUR UNE BASE ÉCONOMIQUEMENT RAISONNABLE SANS CES LIMITATIONS.
d. Droit applicable et juridiction compétente
(i) Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, vous et HEXACUP acceptez que si vous êtes un Organisme Souscripteur ou un consommateur résident d'une juridiction autre que celles figurant au point (ii) ci-dessous, le droit applicable et les dispositions d'arbitrage suivantes s'appliquent :
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(ii) Si vous résidez dans une juridiction dans laquelle la disposition de la section ci-dessus est jugée inapplicable, alors tout litige, réclamation ou cause d'action découlant de ou en relation avec les présentes Conditions d'utilisation sera régi et interprété selon les lois de votre juridiction de résidence, et sera résolu par les tribunaux civils compétents dans votre juridiction de résidence.
e. Réclamations
VOUS ET HEXACUP CONVENEZ QUE TOUTE ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX SERVICES DE HEXACUP DOIT COMMENCER DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA CONSTATATION DE LA CAUSE DE L'ACTION. DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE ACTION EST DÉFINITIVEMENT EXCLUE.
Dispositions diverses
Renonciation
Si nous n'exerçons pas ou n'appliquons pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation, ce manquement ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par la partie concernée.
b. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, cette disposition sera limitée ou supprimée des présentes Conditions d'utilisation dans la mesure minimale nécessaire et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
c. Attribution
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être attribués par HEXACUP sans restriction. Toute attribution tentée en violation des présentes Conditions d'utilisation sera nulle et non avenue.
d. Survie
Lors de la résiliation des présentes Conditions d'utilisation, toute disposition qui, de par sa nature ou ses modalités expresses, survivra à une telle résiliation ou expiration, y compris, mais sans s'y limiter, les articles 7, 8, 10, 13 et 14.
e. Intégralité de l'accord
Les Conditions d'utilisation, qui incluent les Conditions de vente, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et HEXACUP concernant l'objet des présentes et ne peuvent être modifiées qu'au moyen d'un écrit signé par des représentants autorisés de deux parties, ou par une modification des présentes Conditions d'utilisation apportée par HEXACUP, comme indiqué à l'article 6 ci-dessus.
Les Services HEXACUP sont proposés par HEXACUP, dont l'adresse postale est 6 rue Neuve 62100 Calais, France et l'adresse e-mail est info@hexacup.fr